Le caractère constructible d’un terrain constitue le nerf des négociations pour une éventuelle vente. Quand votre parcelle n’est pas constructible, peu de personnes s’y intéressent. Inutile d’expliquer que les parcelles non constructibles n’ont pas de grands intérêts commerciaux.
En revanche, il est possible de faire changer de statut à votre terrain, pour espérer le vendre. À un particulier ou un promoteur, tout dépend des offres. Mais, un promoteur est toujours mieux dans ce cas-là.
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Comment rendre votre terrain constructible ? Venons-en au fait. Une démarche en trois phases s’est montrée probante en bien de cas. C’est donc ce que nous vous conseillons également. Suivez nous !
C’est le préalable à toute démarche : vérifier le statut et les règles d’engagement pour l’exploitation de la parcelle. Vous pouvez le faire auprès des services de la mairie en consultant le Plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale.
Dans ces documents, les détails des aménagements en matière d’urbanisme sont exposés dans un dossier cartographique. Vous pouvez les consulter également en ligne, sur les sites officiels de vos mairies respectives dans la rubrique “urbanisme”.
Le plan local d’urbanisme ou la carte communale définit le statut de constructibilité ou non de votre terrain. Dans la mesure où le terrain est constructible, vous pouvez procéder à sa vente. En revanche, s’il n’est pas constructible, vous pouvez lui faire changer de statut. Comment ? On vous explique.
La viabilisation reste la condition de base pour la mise en valeur d’un terrain. Ce qui implique que celui-ci doit présenter un minimum de conditions communes à la vie urbaine. C’est à dire, un accès aux services d’assainissement, d’eau, d’électricité, une ouverture aux axes de circulation, aux services de santé, d’urgence, etc.
Pour s’enquérir au mieux des dispositions à prendre, vous pouvez vous référer au certificat d’urbanisme opérationnel de votre commune. Dans le cas d’une vente, le coût de la viabilisation vous incombe. Sauf si éventuellement le particulier ou le promoteur acquéreur conclut un accord pour porter les charges.
Il peut arriver que même en étant viabilisé, votre terrain soit non recevable à un projet immobilier. On pourrait indexer l’orientation générale du PLU pour cette éventualité, non sans issue. Comment y répondre ?
En tant que cadre d’orientation de la politique urbaine, les plans locaux d’urbanisme ne sont pas figés. Ils évoluent et s’adaptent aux mutations à venir, tout en restant allaités aux mamelles des principes environnementaux et climatiques.
Si en dépit de la viabilisation, votre parcelle demeure non-constructible, vous pouvez adresser un recours de modification. Lequel se compose d’un dossier technique et d’un argumentaire justifiant l’importance de votre projet immobilier pour la commune et sa communauté. Il est adressé aux autorités municipales et aux services étatiques compétents pour gérer les questions d’urbanisation.
Si la demande de modification du PLU ne rencontre pas l’adhésion des services municipaux et d’urbanisme, vous pouvez toujours faire un recours de révision. Tout comme la première demande, celle de révision du PLU doit être convaincante.
La demande de révision du PLU doit pouvoir exprimer le bien fondé du projet immobilier à entreprendre sur votre terrain. De même que son respect des exigences environnementales, urbanistiques et de cohabitation (si vous avez des voisins déjà installés).
Rendre un terrain constructible relève donc d’une procédure administrative et du PLU. Car, une parcelle constructible aujourd’hui peut changer de statut dans quelques années.
3 Réponses à “03 conseils pour rendre votre terrain constructible”
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