Initié par la loi d’orientation foncière de 1967, le plan d’occupation des sols fixait les règles générales d’utilisation et d’exploitation des sols. C’est un document qui traduit les exigences des schémas directeurs d’aménagement. Deux objectifs y sont assignés :
– Organiser les villes ou les régions à urbaniser en considérant les besoins d’habitations, d’emplois, de services et de transport;
– Protéger les zones naturelles pour une conservation durable des ressources renouvelables.
Le plan d’occupation des sols permettait aux communes de cartographier et préserver des équipements et points sensibles du plan d’aménagement urbain. Il comporte en général deux grandes zones d’aménagement :
– Les zones urbaines (zones U) qui définissent le périmètre urbanisé, loti et bâti. Cette partie comporte les immeubles et habitations destinés aux logements, aux infrastructures publiques et privées.
– Les zones naturelles (zones N) réservées aux usages agricoles, à la protection des ressources naturelles et à la régulation thermique de l’atmosphère. Ce sont généralement des espaces boisés ou des cours d’eau naturels.
Les derniers plans d’occupation des sols encore en vigueur sont remplacés par plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) comme la loi l’impose désormais.
2 Réponses à “Le plan d’occupation des sols : définition”
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